Invité par Monsieur Adama OUATTARA, Président du Conseil d'Administration du Fonds de Prévoyance de la Police Nationale FPPN ce jeudi 15 juin 2023 à l'occasion de son assemblée générale mixte, Madame Kone Colette Officiel, Directeur Général de l'AIRMS-Agence Ivoirienne de Régulation de la Mutualité Sociale, a honoré de par sa présence, ce cérémonial par cette note:
- Monsieur le Directeur Général de la Police Nationale (ou son représentant) ;
- Monsieur le Président du Conseil d’Administration ;
- Mesdames et messieurs les Administrateurs ;
- Mesdames et messieurs les membres de l’Organe de contrôle ;
- Madame le Directeur Général du FPPN ;
- Mesdames et messieurs les mutualistes ;
- Honorables invités ;
- Mesdames et messieurs, tous en vos rangs, grades et qualités, tout protocole observé ;
C’est un agréable plaisir pour moi de prendre part à cette assemblée générale mixte qui est destinée à faire le point de l’exercice social écoulé et à envisager les perspectives pour une meilleure couverture sociale des membres du Fonds de prévoyance de la police nationale et de leurs familles.
En effet, aux termes de l’article 44 du règlement n°07/2009 du 26 juin 2009 portant réglementation de la mutualité sociale au sein de l’UEMOA, « l’assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, au plus tard six mois après la clôture de l’exercice social ».
Ainsi, en tenant votre assemblée générale, vous manifestez votre attachement aux textes régissant la mutualité sociale et je voudrais, à cette occasion vous féliciter et vous encourager à poursuivre dans cette dynamique qui vous permet de continuer de bénéficier de la confiance de vos adhérents et de leurs ayants-droit.
Chers mutualistes,
A l’entame de mon propos, il me plaît de vous informer de l’entrée en vigueur d’un nouveau Règlement d’exécution dans l’arsenal réglementaire de la mutualité sociale. Il s’agit du Règlement d’exécution n°004/2022/COM/UEMOA du 1er juin 2022 relatif aux règles prudentielles, aux mécanismes de garantie et au contrôle du fonctionnement des mutuelles sociales et de leurs structures faîtières. Ce texte permet désormais à toute mutuelle sociale implantée dans l’espace UEMOA de pouvoir couvrir les risques longs, c’est-à-dire les risques dont la probabilité de survenance dépasse douze mois, telle que la retraite.
Il s’agit donc d’une véritable aubaine pour les dirigeants mutualistes qui peuvent valablement proposer de nouveaux produits en vue de garantir une retraite décente aux membres de leurs mutuelles sociales.
Monsieur le Président du Conseil d’Administration,
Je voudrais à ce stade de mon intervention vous adresser mes félicitations et mes encouragements pour les efforts que vous déployez, vous et votre équipe, avec à sa tête le Commissaire Divisionnaire Major COULIBALY Aminata Épouse KOFFI, pour assurer des prestations de qualité à vos adhérents. Nous sommes tous témoins du climat paisible qui prévaut au sein du fonds depuis votre accession aux commandes et je voudrais dans cette même vaine vous inviter à redoubler d’ardeur pour préserver une gestion saine de cette mutuelle en vue de lui assurer une prospérité durable. C’est à ce prix que vous pourrez continuer de bénéficier de la confiance de vos mandants que sont les mutualistes.
Cependant, je tiens à vous rappeler avec insistance les obligations qui incombent aux dirigeants mutualistes de déposer à l’organe de régulation leurs documents de fin d’exercice chaque année. En effet, en ce qui concerne le Fonds de prévoyance de la police nationale, je suis aux regrets de vous annoncer que depuis 2020, nous n’avons plus reçu de documents de fin d’exercice de votre part. Cela constitue un manquement aux dispositions de l’article 26 du Règlement d’exécution n°002/2011/COM/UEMOA du 31 août 2011 déterminant les modalités et procédures de constitution, d'agrément et d'immatriculation des mutuelles sociales et de leurs structures faîtières.
Cet article dispose que les mutuelles sociales et leurs structures faîtière doivent déposer à l’Agence Ivoirienne de Régulation de la Mutualité Sociale (AIRMS), le rapport moral, financier et technique, ainsi que les états financiers conformes au modèle du Plan Comptable de la Mutualité Sociale (PCMS) dans un délai d’un (01) mois après la tenue de l’assemblée générale annuelle, soit au plus tard le 31 juillet de 2023, délai de rigueur.
Mesdames et messieurs, chers mutualistes,
Les nouveaux produits qui vous seront proposés à l’occasion de cette assemblée générale qui se veut mixte, constituent à n’en point douter un privilège pour vous et vos familles en ce sens qu’il s’agit de renforcer le panier de soins et d’ouvrir aux retraités une prise en charge médicale. A cela s’ajoute l’instauration des frais funéraires en cas de décès d’un membre participant. Vous avez ainsi la possibilité de vous prononcer sur ces innovations à travers la tribune qui vous est offerte, notamment l’assemblée générale.
Je voudrais clore mon propos en réitérant mes encouragements à la haute direction de la police nationale pour l’appui constant apporté aux Fonds et vous assurer de la disponibilité de l’organe de régulation à vous apporter le conseil et l’orientation nécessaires à la réussite de la mission de protection sociale à laquelle s’est engagé le Fonds de prévoyance de la police nationale en faveur des policiers de Côte d’Ivoire et de leurs familles.
C’est sur cette note que je voudrais, tout en vous remerciant de nous avoir associés à cette cérémonie, souhaiter de fructueux travaux dans une atmosphère empreinte de convivialité et que vive un FPPN résilient et prospère.
Je vous remercie.
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