PRESENTATION DE L’AGENCE

 

Missions

L’Agence Ivoirienne de Régulation de la Mutualité Sociale a pour missions :

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  • L’Instruction des dossiers d’agrément des mutuelles sociales ;

  • La Tenue du registre national d’immatriculation des mutuelles sociales ;

  • Le Suivi et le Contrôle des mutuelles sociales agréées.

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  POUVOIRS

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A ce titre, elle est chargée, notamment :

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   • D’analyser la pertinence et la cohérence de la création d’une mutuelle, comme        d’en vérifier la régularité de la constitution et d’en donner un avis ;

   • De contrôler le fonctionnement des mutuelles, tout en surveillant leur situation financière ainsi que leur solvabilité et de prendre, si nécessaire, toutes mesures conservatoires ;

  • D’instruire tout dossier de sanctions administratives allant jusqu’au retrait d’agrément, comme de faire appel au Fonds National de Garantie si la mutuelle n’est plus à même de faire face à ses engagements.   

 

 ORGANES

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Et pour mener à bien ses responsabilités, la Direction Générale comprend :

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  • Une Direction de l’Agrément et de l’immatriculation ;

  • Une Direction du Suivi et du Contrôle ;

  • Une Direction Administrative et Financière.