top of page

Mutualité Sociale
 

système de solidarité comprenant l’ensemble des mutuelles sociales et leurs structures faîtières et assis sur les principes de solidarité, d’entraide et de prévoyance

Mutuelle Sociale
 

groupements qui, essentiellement au moyen des cotisations de leurs membres, se proposent de mener, dans l’intérêt de ceux-ci et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, d’entraide et de solidarité visant la prévention des risques sociaux liés à la personne et la réparation de leurs conséquences ;

Union de Mutuelles Sociales

regroupement de mutuelles sociales ayant une unité d’objet sur une base géographique ou professionnelle

Fédération

regroupement d’unions ayant une identité d’objet sur une base géographique ou professionnelle

Structure Faîtière

 

regroupement d’unions ayant une identité d’objet sur une base géographique ou professionnelle

 

bottom of page