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Documents Publics de l'AIRMS

Décrets

DECRET N°2012-588 DU 27 JUIN 2012 PORTANT CREATION ,ORGANISATION DE L'AIRMS

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Arrêtés

ARRETE MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE N° 2016-020/MEPS/CAB FIXANT LES CONDITIONS, MODALITES ET PROCEDURES D'AGREMENT ET D'IMMATRICULATION

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ARRETE MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE N° 2019-020/MEPS/CAB FIXANT LES FRAIS A L'IMMATRICULATION

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ARRETE MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE N° 2016-020/MEPS/CAB DU 25 FEVRIER 2016 FIXANT LES CONDITIONS, MODALITES ET PROCEDURES D'AGREMENT ET D'IMMATRICULATION

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ARRETE MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE N° 2019-020/MEPS/CAB DU 19 FEVRIER 201 FIXANT LES FRAIS A L'IMMATRICULATION

ARRÊTÉ N° 000109/MEPS/CAB DU 28 NOVEMBRE 2023 FIXANT LES CONDITIONS D' AGREMENT DES CABINETS D'ASSISTANCE DES MUTUELLES SOCIALES ET STRUCTURES FAITIERES AUPRÈS DE L' AGENCE IVOIRIENNE DE REGULATION DE LA MUTUALITÉ SOCIALE

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ARRÊTÉ N°00092/MEPS/CAB DU 06 SEPTEMBRE 2023 MODIFIANT ET COMPLÉT ANT L'ARRÊTÉ N° 2016-020/MEPS/CAB DU 25 FÉVRIER 2016 FIXANT LES CONDITIONS, MODALITÉS ET PROCÉDURES D'AGRÉMENT ET D'IMMATRICULATION DES MUTUELLES SOCIALES ET DE LEURS STRUCTURES FAÎTIÈRES AU REGISTRE NATIONAL D'IMMATRICULATION

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ARRÊTÉ N° 00093/MEPS/CAB DU 06 SEPTEMBRE 2023 MODIFIANT ET COMPLÉTANT L' ARRÊTÉ N° 2019-020/MEPS/CAB DU 19 FÉVRIER 2019 FIXANT LE MONTANT DES FRAIS AFFÉRANTS À L' IMMATRICULATION DES MUTUELLES SOCIALES ET LEURS STRUCTURES FAITIÈRES AU REGISTRE NATIONAL D'IMMATRICULATION

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ARRÊTÉ N° 00115/MEPS/CAB DU 12 DÉCEMBRE 2023 PORTANT APPLICATION DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES EN CAS DE MANQUEMENT DES STRUCTURES MUTUALISTES AUX DISPOSITIONS DE L' UEMOA SUR LA MUTUALITÉ SOCIALE

Règlements

Règlement n°07-2009-CM-UEMOA_Mutualité sociale

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Règlement d'exécution n°002-2011 du 31 août 2011

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Règlement d'exécution n°003-2011 du 31 août 2011

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Reglement_03_2012_CM_UEMOA-adoption plan comptable

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