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Documents Publics de l'AIRMS

DECRET

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DECRET N°2012-588 DU 27 JUIN 2012 PORTANT CREATION ,ORGANISATION DE L'AIRMS

ARRETES

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ARRÊTÉ N° 00092/MEPS/CAB DU 06 SEPTEMBRE 2023 / MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE N° 2016-020/MEPS/CAB FIXANT LES CONDITIONS, MODALITES ET PROCEDURES D'AGREMENT ET D'IMMATRICULATION

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ARRÊTÉ N° 00093/MEPS/CAB DU 06 SEPTEMBRE 2023 / MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE N° 2019-020/MEPS/CAB FIXANT LES FRAIS A L'IMMATRICULATION

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ARRÊTÉ N° 000109/MEPS/CAB DU 28 NOVEMBRE 2023 FIXANT LES CONDITIONS D' AGREMENT DES CABINETS D'ASSISTANCE DES MUTUELLES SOCIALES ET STRUCTURES FAITIERES AUPRÈS DE L' AGENCE IVOIRIENNE DE REGULATION DE LA MUTUALITÉ SOCIALE

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ARRÊTÉ N° 00115/MEPS/CAB DU 12 DÉCEMBRE 2023 PORTANT APPLICATION DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES EN CAS DE MANQUEMENT DES STRUCTURES MUTUALISTES AUX DISPOSITIONS DE L' UEMOA SUR LA MUTUALITÉ SOCIALE

REGLEMENTS

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REGLEMENT N°07-2009-CM-UEMOA_MUTUALITE SOCIALE

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REGLEMENT D'EXECUTION N°002-2011 DU 31 AOUT 2011

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REGLEMENT_03_2012_CM_UEMOA-ADOPTION PLAN COMPTABLE

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REGLEMENT D'EXECUTION N°004-2022_COM_UEMOA DU 01JUIN 2022

DECISION

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DECISION N°05 FIXANT LES INDICATEURS ET LES RATIOS PRUDENTIELLES

VL_PCMS_UEMOA

REPERTOIRE DES MUTUELLES SOCIALES AGREEES ET IMMATRICULEES AIRMS CI

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PLAN COMPTABLE DES MUTUELLES SOCIALES

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REPERTOIRE DES MUTUELLES SOCIALES AGREEES ET IMMATRICULEES

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