IMMATRICULATION

• De tenir le registre national des mutuelles;

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• De procéder à l'immatriculation des mutuelles sociales, union des mutuelles et fédérations;

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• Inscrire la mutuelle au registre national d'immatriculation;

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• Produire la notification et l'attestation à la mutuelle;

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• Mise à jour du registre national d'immatriculation;