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ONZIEME SESSION DU COMITE CONSULTATIF DE LA MUTUALITE SOCIALE DE L'UEMOA (CCMS)

La Commission de l’UEMOA, en partenariat avec le Bureau International du Travail (BIT), a conduit un processus de mise en place d’un cadre régional de développement des mutuelles sociales dans l’Union.


Ce processus a abouti à l’adoption le 26 juin 2009 par le Conseil des Ministres Statutaire, du Règlement N°07/2009/CM/UEMOA portant réglementation de la mutualité sociale au sein de l’UEMOA.


Ce Règlement a pour but de mettre en place une réglementation uniforme, transparente et efficace permettant d’assurer une saine promotion de la mutualité sociale dans l’espace UEMOA. Il permet de codifier les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des organismes relevant de la mutualité sociale et d’assurer une gestion rationnelle des risques sociaux en vue de favoriser l’accès aux services sociaux de base pour les populations des Etats membres de l’Union.

Cet instrument communautaire a institué également à travers son article 90, une structure consultative, dénommée « Comité Consultatif de la Mutualité Sociale (CCMS) », dont la mission est d’appuyer la Commission et d’assister les Etats membres dans l’application dudit règlement.


A plus de dix années d’existence, cette instance a recueilli les préoccupations des Etats membres dans leur volonté d’implémenter les dispositifs prévus par cette réglementation et appuyé la Commission dans le suivi de la mise en œuvre du texte par les Etats et l’élaboration des textes d’application du Règlement de base.


Depuis sa mise en place en 2013, dix (10) sessions consécutives du CCMS ont été tenues, dont une en visioconférence, du fait de la pandémie de la Covid-19 en 2021.

Cette régularité dans la tenue des sessions est appréciée à sa juste valeur par les différentes parties prenantes, dont les Etats qui se félicitent de l’assistance constante de l’UEMOA à travers ses services techniques.


Aujourd’hui, tout en s’investissant à consolider les acquis, il semble important pour le CCMS de jeter un regard sur ses succès, mais également sur ses échecs pour insuffler une nouvelle dynamique à son action.


En effet, malgré les efforts consentis, à ce jour, seuls trois (3) pays, (Côte d’Ivoire, Mali et Niger) sur les huit (8) Etats membres connaissent des avancées acceptables dans la mise en œuvre de la réglementation sur les mutuelles sociales. Les cinq (5) autres connaissent des avancées diverses.


A l’évidence, il y a des difficultés réelles qu’il est nécessaire d’adresser pour donner un coup d’accélérateur dans ces différents pays.


Cette onzième session qui aura lieu du 30 aout au 1er septembre 2022 à Abidjan sera l’occasion de mener la réflexion dans ce sens, au-delà des points classiques inscrits à l’ordre du jour des réunions du CCMS.


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